Conditions générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Délai de rétractation : Le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Jour : Jour calendaire.
Contrat à durée : Un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps.
Support de données durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière permettant une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu’à la conclusion du contrat, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : Moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultanément réunis dans un même lieu.
Conditions générales : Les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat à distance dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin.
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et, si possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu’à toute commande entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement être stocké sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.
Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent, les dispositions ci-dessus s’appliquent également et, en cas de contradiction, le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable pour lui.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur et la disposition concernée sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « dans l’esprit » de ces conditions générales. Les ambiguïtés concernant l’interprétation doivent être expliquées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est autorisé à modifier et adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation par le consommateur.
Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services. Les erreurs manifestes n’engagent pas l’entrepreneur.
Toutes les images et spécifications sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résiliation.
Les images représentent fidèlement les produits, mais les couleurs peuvent différer.
Chaque offre contient les informations nécessaires concernant les droits et obligations du consommateur, notamment :
Les frais de livraison éventuels.
La manière dont le contrat sera conclu.
L’existence ou non du droit de rétractation.
Les modalités de paiement, livraison et exécution.
Le délai d’acceptation.
Le tarif de communication à distance.
L’archivage du contrat.
La possibilité de corriger les données.
Les langues disponibles.
Les codes de conduite.
La durée minimale du contrat.
Optionnel : tailles, couleurs, matériaux.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur.
En cas d’acceptation électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception.
Des mesures de sécurité sont prises pour les transactions électroniques.
L’entrepreneur peut vérifier la solvabilité du consommateur.
Les informations essentielles sont fournies avec le produit.
Les contrats sont soumis à la disponibilité des produits.

Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur peut résilier le contrat dans un délai de 30 jours après réception.
Le produit doit être retourné en bon état.
Le consommateur doit notifier son intention dans les 30 jours.
Le produit doit ensuite être retourné dans les 30 jours.
Une preuve d’envoi est requise.
Sinon, la vente est définitive.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception du retour.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit peut être exclu pour :
Produits personnalisés.
Produits périssables.
Produits scellés ouverts.
Journaux et logiciels ouverts.

Article 9 – Le prix
Les prix restent stables sauf modifications légales.
Les erreurs d’impression ne lient pas l’entrepreneur.

Article 10 – Conformité et garantie
Les produits respectent les normes légales.
Les défauts doivent être signalés dans les 30 jours.
La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation.

Article 11 – Livraison et exécution
Livraison dans un délai de 30 jours.
En cas de retard, possibilité d’annulation.
Le risque reste à la charge de l’entrepreneur jusqu’à la livraison.

Article 12 – Contrats à durée
Le consommateur peut résilier avec un préavis d’un mois.
Les renouvellements automatiques sont limités.

Article 13 – Paiement
Paiement sous 7 jours.
Le consommateur doit signaler toute erreur.

Article 14 – Réclamations
Les plaintes doivent être introduites dans les 7 jours.
Réponse sous 14 jours.

Article 15 – Litiges
Le droit néerlandais est applicable, même si le consommateur réside à l’étranger.