Politique de retour
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour :
où vous-même, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), prenez possession des biens, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;
où vous-même, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), prenez possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut être fait par e-mail : support@maisonorvelle.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement n’entraînera de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :
nous ayons reçu les biens retournés, ou
vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens,
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d’exclusion et de déchéance du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
relatifs à la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;
relatifs à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;
relatifs à la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’au plus tôt 30 jours après et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
relatifs à la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
relatifs à la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison ;
relatifs à la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;
relatifs à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques fournis dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.
Exemple de formulaire de rétractation
Veuillez dans tous les cas nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de retourner les marchandises : support@maisonorvelle.com.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire de rétractation
Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :
l’achat des biens suivants () /
la prestation du service suivant ()
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.